PROCES Erika : Pour la reconnaissance d’un préjudice environnemental
Par Greenpeace France, lundi 12 février 2007 à 11:47 :: General :: #1 :: rss
7 ans après la marée noire de l'Erika, le procès s'ouvre enfin. Greenpeace demande, entre autres, que toute la lumière soit établie sur la responsabilité de Total et que les différents préjudices dont celui sur l'environnement soient reconnus.
« Au nom du principe pollueur-payeur, Total doit prendre à sa charge au prorata de sa responsabilité tout ce qui n'a pas déjà été couvert par les fonds d'indemnisation (FIPOL, le propriétaire de l'ERIKA et un premier versement de Total) mais aussi toutes les compensations qui seront reconnues et accordées par le tribunal lors de ce procès » explique Stephan Beaucher de Greenpeace.
Un autre enjeu de ce procès concerne la prise en compte par la justice française du préjudice écologique.
« Au-delà, du préjudice matériel d'une pollution maritime aux hydrocarbures, il est nécessaire d'intégrer son préjudice écologique comme par exemple l'atteinte à l'écosystème marin, l'impact sur la faune... ce qui n'est pas encore le cas dans les législations en vigueur » souligne Alexandre Faro, l'avocat de Greenpeace.
Aujourd'hui, en France, il n'existe pas de règles claires sur les responsabilités en terme de dommages environnementaux. Il va donc être intéressant de voir comment le tribunal traite cette question et répond à cette demande des associations de protection de l'environnement et des collectivités.
Stavros Dimas, commissaire européen à l'environnement, a présenté vendredi dernier un projet de directive pour lutter contre la criminalité environnementale. Une première mouture de ce projet avait été retoquée en 2003 au motif de la souveraineté judiciaire des Etats. Cette 2éme version, motivée par le scandale récent du Probo koala, pourrait permettre de créer des sanctions financières et pénales contre les délits volontaires environnementaux.
« Ce projet est légitime et louable mais en proposant un plafond d'amende à seulement 1,5 millions d'euros, la commission européenne ne prend pas la mesure nécessaire afin de donner un caractère vraiment dissuasif à ces amendes » souligne Yannick Vicaire, responsable de la campagne toxiques de Greenpeace France.
« Nous devons également revoir le cadre de gestion de l'OMI et du FIPOL, détenu par les états de pavillon de complaisance les moins regardant sur les questions de sécurité maritime. Ce cadre de gestion doit être repensé » rajoute Stephan Beaucher.
Greenpeace ne cesse d'œuvrer au sein de l'OMI pour réformer les règles maritimes et promouvoir une meilleure sécurité maritime.
Erika - Prestige, mêmes causes, mêmes effets Tribune libre de Ian Willmore publiée dans The Observer
Un autre enjeu de ce procès concerne la prise en compte par la justice française du préjudice écologique.
« Au-delà, du préjudice matériel d'une pollution maritime aux hydrocarbures, il est nécessaire d'intégrer son préjudice écologique comme par exemple l'atteinte à l'écosystème marin, l'impact sur la faune... ce qui n'est pas encore le cas dans les législations en vigueur » souligne Alexandre Faro, l'avocat de Greenpeace.
Aujourd'hui, en France, il n'existe pas de règles claires sur les responsabilités en terme de dommages environnementaux. Il va donc être intéressant de voir comment le tribunal traite cette question et répond à cette demande des associations de protection de l'environnement et des collectivités.
Stavros Dimas, commissaire européen à l'environnement, a présenté vendredi dernier un projet de directive pour lutter contre la criminalité environnementale. Une première mouture de ce projet avait été retoquée en 2003 au motif de la souveraineté judiciaire des Etats. Cette 2éme version, motivée par le scandale récent du Probo koala, pourrait permettre de créer des sanctions financières et pénales contre les délits volontaires environnementaux.
« Ce projet est légitime et louable mais en proposant un plafond d'amende à seulement 1,5 millions d'euros, la commission européenne ne prend pas la mesure nécessaire afin de donner un caractère vraiment dissuasif à ces amendes » souligne Yannick Vicaire, responsable de la campagne toxiques de Greenpeace France.
« Nous devons également revoir le cadre de gestion de l'OMI et du FIPOL, détenu par les états de pavillon de complaisance les moins regardant sur les questions de sécurité maritime. Ce cadre de gestion doit être repensé » rajoute Stephan Beaucher.
Greenpeace ne cesse d'œuvrer au sein de l'OMI pour réformer les règles maritimes et promouvoir une meilleure sécurité maritime.
Erika - Prestige, mêmes causes, mêmes effets Tribune libre de Ian Willmore publiée dans The Observer
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