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Mercredi 16 janvier 2008 à 13H30 le tribunal correctionnel de Paris rendra sa décision dans la salle des criées

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Sans surprise la Cour d'appel de Paris a déclaré irrecevable l'appel formé par la société RINA contre la décision du président du tribunal correctionnel de Paris de joindre au fond l'incident tiré de l'immunité diplomatique (CA Paris, 4 juillet 2007, n° 07/01162).

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Lundi 12 février - Mercredi 13 juin 2007: 4 mois d'audience pour ce procès hors du commun.

Des chiffres d'abord: 72 parties civiles représentant plusieurs millions de français, 15 prévenus, 400 km de côtes souillées, 150 000 oiseaux morts, 600 000 euros pour l'organisation matérielle du procès, plus d'un milliard d'euros de demandes de dommages et intérêts...

Les enjeux ensuite: le premier procès pénal en France d'une marée noire, la première fois au monde qu'un affréteur compagnie pétrolière se retrouve sur le banc des prévenus. Des textes juridiques encore jamais appliqués. Les dessous du transport maritime mis au grand jour.

Tout cela donne le vertige et permet de saisir la mesure du travail qui reste encore à faire pour la 11ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris, qui a mis cette affaire en délibéré au 16 janvier 2008. Nous rendrons naturellement compte de ce jugement dans ce blog.

D'ici là, il y aura l'arrêt de la Cour d'Appel concernant l'appel du RINA sur la décision du Tribunal de joindre au fond la demande d'immunité de juridiction, prévu le 4 juillet prochain.

Nous tenions également remercier l'ensemble de nos lecteurs, et plus particulièrement ceux qui, par leurs commentaires éclairés, ont permis à ce blog de vivre.

A titre personnel, je tenais à exprimer plus particulièrement ma gratitude à M. Sébastien Mabile qui a consacré la plus grande partie de son stage d'élève Avocat à l'étude et au suivi de ce procès et qui m'a permis d'y voir plus clair dans les règles complexes du droit maritime.

Merci à vous !

Trois avocats se sont succédé toute cette journée de mercredi pour défendre les intérêts du RINA et remettre en cause les différentes expertises sur les causes du naufrage. Avec ces plaidoiries se clôt ce procès fleuve qui aura duré plus de 4 mois.

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Plaidant pour M Savarese, propriétaire de l’Erika, Maître Sûr démonte les éléments de l’accusation, demandant lui aussi au Tribunal de prononcer la relaxe de son client.

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Au cours de la matinée du mardi 12 juin, les avocats de M Pollara ont démontré point par point pour quelles raisons leur client devait être relaxé, tant du délit de pollution que de celui de mise en danger de la vie d’autrui. M Pollara a conclut leur plaidoirie, réfutant les allusions à sa prétendue malhonnêteté ou à son arrogance.

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Devant la salle d’audience, dans la salle des pas perdus, Maître Quimbert, avocat du Commandant MATHUR, distribue des tracts au public. Il s’agit d’une « motion concernant de procès de l’Erika » de l’Association des Capitaines et Officiers de la Marine Marchande. Cette association dénonce notamment « contre les conditions dans lesquelles le Capitaine MATHUR a été arrêté, traité, humilié et détenu, alors qu’il n’est en rien responsable de la situation, et que les véritables responsables n’ont même pas été inquiétés dans le même temps… » Cette « motion » permet d’introduire la plaidoirie des deux avocats du capitaine resté en Inde, qui demandent la relaxe pour leur client.

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Cette seconde journée des plaidoiries de la défense est entièrement consacrée aux sociétés du groupe TOTAL (TPS, TTC et TOTAL SA), ainsi qu’à Bertrand Thouilin, seul salarié du groupe à être prévenu dans ce procès, les autres ayant bénéficié d’un non lieu. Tout au long des plaidoiries, les avocats de TOTAL ont expliqué au Tribunal comment on avait essayé de diaboliser le groupe pétrolier pour le désigner comme l’un des responsables de la catastrophe, alors qu’aucun élément de fait ou de droit ne permettrait de les condamner. Ils demandent donc naturellement la relaxe sur l’ensemble des chefs d’accusation, ne reconnaissant que du bout des lèvres des erreurs de communication dans les jours qui ont suivi le naufrage de l’Erika.

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Ce sont les avocats des militaires chargés des secours qui ouvrent les plaidoiries de la défense pour cette journée de mardi, le Ministère public ayant demandé la relaxe de l’ensemble des prévenus défendus ce jour. Cependant, le Tribunal étant saisi de l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction, il demeure théoriquement encore compétent pour condamner ces personnes physiques malgré les réquisitions du Parquet. C’est la raison pour laquelle les avocats ont largement insisté sur l’absence de caractérisation des fautes reprochées et sur les conséquences de sept années d’instruction pour ces militaires présentés comme des hommes de mer dévoués au service public. La journée se termine par la plaidoirie de Maître Lemaire, dans l’intérêt de MM Clemente et Ducci, affréteurs à temps de l’Erika, pour qui la relaxe a également été requise par le Ministère public.

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Après cinq heures de réquisitoire, le Ministère public a demandé au Tribunal d’entrer en voie de condamnation pour les délits de pollution accidentelle à l’encontre de MM POLLARA, SAVARESE et MATHUR, ainsi que du RINA et des trois sociétés du Groupe TOTAL (TOTAL SA, TPS et TTC). Sur le délit de mise en danger de la vie d’autrui, il demande la condamnation de MM POLLARA et SAVARESE et de la société RINA. Sur le délit d’abstention volontaire de combattre un sinistre, le Parquet demande la relaxe de l’ensemble des prévenus.

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Cinq avocats de sont succédés ce matin à la barre, représentant des parties civiles importantes : l’agent judiciaire du Trésor, qui réclame des indemnités au nom de l’Etat, ainsi qu’un nombre important de collectivités qui se sont regroupées pour ce procès exemplaire : les trois Conseils régionaux de Bretagne, Pays de la Loire et de Poitou Charente, les deux départements du Finistère et de la Loire Atlantique, ainsi qu’un certain nombre de communes (St Nazaire, Pornichet…).

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Lundi 4 juin marquera la fin des plaidoiries des parties civiles: le matin, Maîtres Mignard, Tordjman et Druais plaideront pour les régions. L'après midi, à partir de 13h30, le Procureur fera ses réquisitions. Un public nombreux permettra de marquer l'importance de cet évènements.

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Nombreuses et importantes plaidoiries pour cette journée: la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui réclame la réparation pour un préjudice écologique évalué à plus de 11 millions d'euros, puis le Commandant MATHUR, à la fois prévenu et partie civile, dont les conseils expliquent en quoi il est d'abord une victime. Plaideront ensuite Maître Lepage, puis Maître Corbier, et enfin Maître Treil.

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Au cours de cette journée, de nombreux avocats ont continué de plaider le préjudice subit par les personnes qu'ils représentent, soulignant encore une fois l'importance des dommages engendrés par cette marée noire...

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