5ème journée, où il est question de gros sous… « Vous coûtez très cher aux côtes françaises » !
Par Alexandre Faro, mardi 20 février 2007 à 19:57 :: Le procès au jour le jour :: #20 :: rss
Le Tribunal s’intéresse aujourd’hui aux travaux effectivement réalisés à Bijela (Monténégro) et à la visite spéciale qu’à subie l’Erika avant sa prise sous classe par le RINA.
A Bijela, après les relevés d’épaisseurs évoqués la veille, les tôles qui présentaient un taux de corrosion trop élevé ont été remplacées. Cependant, le chantier ne disposant plus de tôles de 16 mm, certaines d’entre elles ont été remplacées par des tôles de 14 mm. La facture du chantier fait même référence à des tôles de 12 mm ce que contestent à la fois POLLARA et le RINA, invoquant une erreur dans la facture. Ils justifient ce remplacement d’une part par l’absence d’impact sur la solidité de la structure et d’autre part, par la présence de tôles voisines de 13,5 mm, permettant par conséquent de réaliser de meilleures soudures entre tôles d’épaisseur similaire. Aussi, selon POLLARA et le RINA, ce changement d’épaisseur, non prévu dans les plans initiaux, n’aurait pas eu de conséquence sur la structure, la limite acceptable se situant dans les 25% de pertes d’épaisseurs de la limite réglementaire et le module de résistance est respecté lorsque l’ensemble de la solidité longitudinale entre dans 90% de la valeur initiale. Tel était le cas de l’Erika d’après les calculs du RINA à l’issue des travaux de Bijela…
A la question de savoir quelle était la différence de prix entre des tôles de 14 mm et des tôles de 16 mm, POLLARA répond que c’était très négligeable, l’acier étant négocié au kilo. Quoiqu’il en soit, après des relevés d’épaisseurs dont la cohérence restait douteuse hier à l’issue des débats, des tôles ont bien été remplacées par d’autres tôles d’épaisseur moindre, sans que cela fut prévu initialement…
A propos de la quantité de tôles concernée par ce changement d’épaisseur, le représentant du RINA affirme que d’après le rapport de M PATANE, cela aurait concerné moins de 10% des tôles changées. Toutefois, le Président, citant le rapport du collège expertal de Dunkerque, compare les devis établis par Tevere Shipping avec le chantier avec la facture effectivement établie. En ce qui concerne par exemple le pont, le devis prévoyait le remplacement de 124 tonnes de tôles, alors que la facture établie le remplacement de seulement 19 tonnes…Au total, alors que le devis prévoyait le changement de 223 tonnes de tôles, la facture fait état de seulement 73,5 tonnes effectivement changées… Le Président Parlos cite alors les déductions du collège expertal de Dunkerque, « le relevé des mesures d’épaisseur a été établi afin de diminuer de manière très importante le volume et le coût des travaux prévus pour la visite quinquennale » et les vives réactions du RINA face à ces déductions qui traduisent selon la société une volonté délibérée de porter atteinte à leur réputation. Difficilement, POLLARA tente de se justifier en disant qu’il fallait prévoir de la quantité dans le devis afin de faire baisser le coût unitaire des tôles… Maître Varaut souligne alors que selon les experts, il aurait fallu changer la quantité de tôles effectivement commandées dans le devis initial… ce qui n’a malheureusement pas été fait.
Après une première suspension d’audience, le Tribunal évoque maintenant le paiement des travaux de Bijela qui semble relativement compliqué. L’Erika ayant subi une avarie de chaudière à son arrivée à Bijela, SAVARESE a obtenu une indemnité de son assurance ($ 650 000) pour la remplacer. SAVARESE ayant trouvé en Grèce une entreprise susceptible de la remettre en état pour un coût moindre, il a préféré faire réparer la chaudière plutôt que de la remplacer. Il a ainsi payé $ 350 000 à cette entreprise sur les fonds placés en réserve à la Bank of Scotland prévus pour payer les travaux de Bijela. Une fois l’indemnisation reçue, les fonds de l’assurance ont été utilisés pour payer une partie des coûts des réparations de Bijela qui s’élevaient à $ 715 000, plus le remplacement du treuil qui a été réalisé à Ravenne (Italie). S’ensuit une discussion sur les modalités de paiement du solde au chantier qui ont fait l’objet d’âpres négociations entre SAVARESE et le chantier, l’Erika ayant été un temps saisie avant qu’un accord ait été trouvé.
Les débats s’orientent alors une fois de plus sur la situation financière de SAVARESE. Il admet qu’il avait environ 300 à 400 000 dollars de dettes par navire, mais considérait cela comme normal et d’habituel dans le monde du shipping, relevant le fait qu’il avait de très bons rapports avec sa banque et qu’aucun de ses navires n’avait été saisi. En plus de ses difficultés de paiement avec le chantier de Bijela ($ 250 000 en janvier 1999), SAVARESE avait des dettes auprès du RINA (environ $100 000), de Panship (environ $ 300 000), ainsi qu’à divers fournisseurs, pour une dette totale d’environ $ 900 000. Il se justifie en expliquant que ce sont des dettes constantes, des « trading dettes », qu’il paye constamment ses fournisseurs ainsi que les traites du navire et que la preuve en est puisque même après le naufrage de l’Erika, aucun de ses navires n’a été saisi et qu’il a remboursé ses créanciers. Passablement énervé par les questions sur sa situation financière, SAVARESE s’emporte alors en disant qu’il avait toujours été sérieux, et fait son métier avec dignité, de manière très professionnelle. Les victimes de la marée noire apprécieront à sa juste valeur ces propos… Intérogé à titre personnel sur la pratique des « trading dettes », THOUILLIN répond toutefois qu’il les juge habituelles dans le monde maritime. Enfin, lorsque la dette de SAVARESE envers POLLARA est évoquée par le Ministère public, POLLARA la justifie par l’aide qu’il a apporté à son ami depuis le naufrage, soit $ 300 000, expliquant « qu’il coûte très cher ». « Vous coûtez très cher aux côtes françaises » lui répond alors le Ministère public… !
Après une seconde suspension, le Tribunal s’intéresse à la remise des certificats provisoires par le RINA à l’Erika, en août 1998. PATANE, l’inspecteur du RINA, le seul à avoir vu le navire à Bijela, a remis le certificat de classe de sa propre initiative, comme l’autorisent les règlements du RINA. Les certificats provisoires, y compris les certificats statutaires, ont été émis en août 1998 par le seul inspecteur PATANE, pour une période de 4 mois, avant remise des certificats définitifs le 16 décembre 1998. Il apparaît toutefois à la lecture du dossier que les certificats provisoires ont été émis avant vérification des mesures d’épaisseurs du mois de juin et que la capacité de robustesse du navire n’avait pas été calculée… Le RINA se défend en expliquant qu’il s’agit de méthodes habituelles des sociétés de classification, ce que contestent les experts de Dunkerque. Ces derniers expliquent dans leur rapport que l’absence des calculs avant le départ du navire doit être expressément visée sur les certificats provisoires, ce qui en l’espèce, n’était pas mentionné.
L’audience se termine par quelques questions diverses accordées par le Président. Maître Varaut en profite pour demander à SAVARESE qu’il remette les comptes sociaux de Tevere Shipping au Tribunal. Celui-ci refuse, disant que c’est impossible puisqu’il n’en dispose pas, n’y étant pas tenu en tant que société maltaise.
Le Tribunal va donc pouvoir quitter les eaux Monténégrines du port de Bijela. Il sera prochainement à nouveau question du vetting et par conséquent de TOTAL…

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