M MALARDE, Confédération Maritime

M MALARDE, de la Confédération Maritime, se présente avant tout comme une victime de la marée noire. En 1999, il possédait une agence maritime à Nantes, à travers de laquelle il louait son navire pour des croisières ou des séminaires. Au mois de septembre, il restaure son navire pour le préparer pour la saison estivale suivante mais des problèmes empêchent la mise à l’eau. A la suite du naufrage de l’Erika en décembre, il explique qu’aucune réservation n’a été faite si bien qu’il n’a pu payer les travaux de son bateau, il qu’il a été obligé de déposer le bilan de sa société, avec mise en liquidation judiciaire. Depuis, il ne peut plus travailler. Il explique alors que la mise en œuvre de la Convention CLC de 1992, qui instaure une limitation de responsabilité au profit de l’armateur du navire qui serait en cause dans une pollution par hydrocarbures, en échange d’une responsabilité objective dans le naufrage, devait aboutir à la création d’un fond d’indemnisation de l’armateur d’un montant de 84 millions de francs. Cette somme n’aurait jamais été versée au Tribunal de commerce de Nantes qui devait les répartir entre les victimes. Le FIPOL, qui établit un fonds complémentaire, s’est substitué au juge en ouvrant un bureau à Lorient, à travers la création d’une SARL. Les conditions d’exploitation de cette société ont amené M MALARDE à faire une grève de la faim devant les locaux du FIPOL. De plus, M MALARDE dénonçait la qualité du juge commissaire de Nantes, en affaire avec les responsables de la société créée par le FIPOL. Il a donc envahit le Tribunal de commerce de Nantes, ce qui lui a valu 3 semaines de prison. La saisine de la Cour d’appel de Rennes a permis de récuser l’ensemble du Tribunal de commerce de Nantes, au profit de celui de Rennes. A la suite d’une manifestation de la Confédération Maritime, le Tribunal de commerce de Rennes se dessaisit. Le Tribunal de commerce de St Brieuc est nommé à sa place. A nouveau, une demande de récusation a été portée devant la Cour d’appel, qui l’a refusé, dans l’attente aujourd’hui d’une décision de la Cour de Cassation. A propos du fond de 84 millions de francs, il explique que c’est le FIPOL qui les aurait pris, les distribuant à discrétion, ce qui l’amène à conclure que « c’est le pollueur qui décide lui-même du destin de ses victimes ». Il s’agirait donc d’un « viol » de la Convention CLC de 1992, qui l’a notamment amené à envahir le château de M Desmaret, alors PDG du Groupe TOTAL. Il demande par conséquent au Tribunal de prendre en compte cette violation du droit international… Mais le Président lui répond qu’il ne peut juger que des seuls faits pour lesquels il est saisi, et parmi lesquels ne figure pas cette violation…

M PEREON, Confédération Paysanne

M PEREON est président d’un syndicat de paludiers, rattaché à la Confédération Paysanne, qui regroupe 70 paludiers producteurs de sel dans le marais de Guérande. Ce marais, par ailleurs site classé et site Ramsar (zones humides d’importance internationale) totalise 2000 hectares de bassins, irrigués par des canaux. Il explique qu’au cours de la marée noire, l’ensemble des paludiers s’est mobilisé pour protéger le réseau hydraulique, construisant des barrages de protection et ramassant le pétrole arrivé sur les plages. Interrogé sur le préjudice subit, il précise qu’ils ont perdu une année de production, soit 14 000 tonnes de sel, et qu’un an après le naufrage, en novembre 2000, ils ont encore trouvé une nappe de 200 tonnes de fioul à l’entrée des marais. Le nettoyage s’est terminé qu’en avril 2001. Humainement, il mentionne les tensions entre producteurs consécutives à la catastrophe, certains souhaitant redémarrer la production plus tôt que d’autres. « Une période très difficile » conclut-il. 80% de l’indemnisation reçue aujourd’hui correspond à la perte de production, et ils se battent toujours pour que soient reconnues leurs actions de lutte contre la pollution.

Jacky BONNEMAINS, Robin de Bois

L’association Robin des Bois, créée en 1985, est spécialisée dans les domaines liés à la protection de l’environnement marin. M BONNEMAINS explique que leur action dans le domaine du transport maritime a débutée par l’affaire du MC Ruby, navire battant pavillon chypriote dont l’équipage était jugée à Rouen en 1995 pour avoir jeté à la mer neuf clandestins. En ce qui concerne l’Erika, Robin des Bois participait en novembre 1999 aux journées nationales du Cèdre, qui se tenaient dans la tour Elf à la Défense, en présence notamment de MM Thouilin et Calonne (de TOTAL). Il a retenu de cette réunion l’intervention de la Préfecture maritime, qui citant l’affaire du Junior M, navire chargé de nitrate d’ammonium qui s’est finalement refugié à Brest après avoir été refusé dans de nombreux ports, évoquait les difficultés pour accueillir un navire victime d’avaries. Au cours de ces journées, une circulaire POLMAR avait également été évoquée, qui mettait en avant l’anticipation dans l’hypothèse d’avaries sur un navire pétrolier. Ensuite, il affirme que l’Erika, lorsque le navire était en opérations en Amérique du Nord, transportait des huiles végétales, destin classique d’un pétrolier en fin de vie. Il précise qu’il est extrêmement rare, bien qu’autorisé, qu’un navire transportant des huiles se remette à transporter du pétrole : « son retour en Europe a quelque chose de singulier et d’opportuniste ». Enfin, il évoque l’escale de Dunkerque, extrêmement courte selon lui, « trop brutale ». Aussi, TOTAL, en tant que propriétaire de la cargaison, devrait être tenu comme solidairement responsable.

M POLLARA, tient à préciser que lorsque le navire était géré par Panship, il n’a jamais transporté d’huiles. Il en profite également pour exprimer « son émotion pour les victimes et les dégâts causés à l’environnement », assurant qu’il « fera tout ce qu’il peut pour intervenir auprès des assureurs »… M. SAVARESE complète en disant que « depuis qu’il est propriétaire, le navire n’a jamais transporté d’huiles ». « Propriétaire ? » reprend le Président. « Vous vous présentez donc comme le propriétaire du navire ? Qui est l’armateur ? ». « En Italie, ce serait M POLLARA ».

M WASSE, Les Amis de la Terre

M WASSE évoque d’abord le préjudice environnemental, qu’un rapport de l’INRA aurait évalué à plus de 400 millions d’euros. Il se dit ensuite surpris que l’affréteur, le Groupe TOTAL, nie toute responsabilité dans le drame alors qu’il avait d’abord déclaré sa solidarité avec les victimes. Il estime que TOTAL aurait du mieux appliquer le principe de précaution, eu égard à l’âge et à l’historique de l’Erika.

M LE GUEN, Syndicat Pour l’Assainissement du Monde Maritime (SPAMM)

M LE GUEN, qui a traversé le Pacifique Sud à la rame en 2000 pour sensibiliser l’opinion à la protection des océans, a créé dans le même temps l’association Keep it Blue. En octobre 2000, dans le cadre de son activité associative, il décide d’aller aux réunions du FIPOL et de l’OMI à Londres. Son association n’étant pas autorisée à participer aux débats, il se fait mandater par les associations reconnues, Greenpeace et Amis de la Terre International, et découvre « une violation totale des règles conventionnelles ». A la suite du naufrage du Prestige, et désirant agir en Justice, il créé le Syndicat Pour l’Assainissement du Monde Maritime, partie civile dans le procès de l’Erika. Il ne se présente par personnellement en tant que victime, mais davantage en « révolté par le système inique du FIPOL » qui consiste selon lui à « accorder l’impunité aux compagnies pétrolières en l’échange d’une obole ». Il affirme que ni le Steamship (assureur de l’armateur), ni le FIPOL n’ont remplis leurs obligations légales.

Au cours de la journée de demain, un certain nombre d’élus viendront rendre compte de leur préjudice, et en particulier les représentants des régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou Charente, ainsi qu’Alain Bourgoin Dubourg pour la LPO, Agnès Poiret pour le WWF, et M Perrin, Président de Vigipol.

Le Président Parlos constate l’absence des communes… Maître Varaut précise qu’elles ne veulent pas voir à nouveau leur nom associé à l’Erika et à la marée noire, en raison du préjudice d’image qu’elles ont déjà subit… C’est une raison suffisante conclut le Président.