Maître Schmitz pour M Lejeune (Cross Etel)

L’avocat de M Lejeune commence sa plaidoirie par une clarification quant à l’organisation et à la mission des CROSS. La mission de ces organismes qui dépendaient au moment des faits du Ministère de l’Equipement est le sauvetage en mer dont ils sont maîtres d’œuvre sur délégation permanente de la Préfecture maritime. A l’inverse, en matière de prévention de la pollution accidentelle, ce sont les Préfectures maritimes qui sont chargées d’évaluer la menace et de mettre en œuvre les moyens appropriés. L’action des CROSS en matière de sauvetage se base sur la foi dans les dires des commandants de navire, ce que confirment par ailleurs les textes.

Maître Schmitz revient ensuite sur la caractérisation du délit d’abstention volontaire de combattre un sinistre, qui suppose trois conditions : - l’existence d’un sinistre de nature à créer un danger pour les personnes. Il précise que la pollution ne constitue pas en tant que telle un danger pour les personnes, mais pour l’environnement marin. - Les mesures à prendre ; dans ce cadre, le Tribunal devra différencier les mesures à prendre en fonction de la mission : sauvetage qui relève du CROSS et lutte contre la pollution, qui relève de la Préfecture maritime. - Une abstention volontaire ; selon le conseil de M Lejeune, la jurisprudence est claire sur ce point : cela nécessite la connaissance du sinistre, ainsi qu’un refus d’agir conscient. Une erreur d’appréciation n’est par conséquent pas punissable.

Il revient ensuite sur les faits pour démontrer qu’au cours de la journée du samedi 11 décembre, M Lejeune ne pouvait avoir conscience du danger au vu des éléments qu’il avait en sa possession. L’Amiral Gheebrant a par ailleurs confirmé à l’audience que 95 % des Mayday étaient des fausses alertes. De plus, lorsque le commandant MATHUR annule son message de sécurité à 17h25, l’opération de secours (SAR) est terminée. Il n’y a donc pas de sinistre, et par conséquent pas d’abstention volontaire. Sur le prétendu manque de curiosité de M Lejeune à propos de la « gîte corrigée » que lui annonçait M MATHUR, Me Schmitz souligne que tous les témoins se sont accordés à dire qu’une gîte corrigée n’était pas un sinistre pour un pétrolier. Revenant ensuite sur les évènements de la soirée au cours de laquelle le CROSS apprend l’existence de cracks sur le pont par le message SURNAV de l’Erika de 22h27, l’avocat précise que le CROSS était engagé sur deux opérations importantes : un bateau de plaisance français échoué sur les côtes marocaines avec une personne à bord, et le vraquier Maria K que les autorités étaient en train de traiter au large du port de St Nazaire.

Pour conclure, Maître Schmitz mentionne quelques dépositions qui l’ont marqué au cours des débats : celle de l’Amiral Gheerbrant qui rappelait que l’action coordonnée des autorités avait permis le sauvetage de 26 personnes, et qu’elle ne méritait pas l’offense d’un renvoi devant une juridiction pénale. Egalement les compliments du Commandant Claden (Abeille Flandres), affirmant que les compliments d’un tel homme valent bien toutes les charges…

Maître Brochier pour l'Amiral De Monval (COM de Brest)

L’avocat de l’Amiral commence par rappeler des faits certains, résultant d’enregistrements de conversations téléphoniques ou de journaux de bord : l’Erika et le CROSS Etel ont été en contact 15 fois, le COM et le CROSS 14 fois, soit une trentaine de conversation en moins de 24 heures : « ce n’est pas rien ». Malgré ces contacts nombreux, il souligne que les autorités n’ont jamais eu connaissance des conditions exactes de la situation, et qu’elles n’ont jamais refusé de porter assistance. Il explique ensuite comme son confrère que les éléments du délit ne sont pas caractérisés, notamment sur la connaissance du sinistre, précisant que la jurisprudence exige qu’il y ait connaissance et non possibilité de connaissance. Maître Brochier rappelle à ce titre le double discours du commandant de l’Erika et l’absence d’éléments de connaissance précis sur le sinistre à la Préfecture maritime.

Dans ces conditions, il affirme que les mesures prises par le COM correspondaient aux mesures prises par tout service diligent, notamment à partir du second mayday. Si d’autres mesures n’ont pas été prises, c’est qu’elles étaient impossibles ou inutiles. Pour conclure, il tient à souligner que c’est un honneur pour lui de parler dans l’intérêt de l’Amiral De Monval, qu’il qualifie « d’homme d’honneur » qui assume l’ensemble des décisions qu’il a pu prendre les 11 et 12 décembre 1999.

Maître Témine pour l'Amiral De Monval

Seconde plaidoirie dans l’intérêt de l’Amiral, assisté depuis 7 ans par des avocats qui ont pourtant tout fait pour qu’il ne se retrouve pas renvoyé devant un tribunal correctionnel. Il souligne le caractère exceptionnel de la situation des militaires pour qui l’accusation ne soutient pas les poursuites et les parties civiles ne déplorent pas leur action.

Maître Témine présente ensuite la personnalité de M De Monval : un homme qui porte une attention exceptionnelle aux notions de service public et d’intérêt général Pourtant, il a beaucoup souffert des conséquences de sa mise en examen, et malgré ses qualités, il sait qu’il ne sera jamais Préfet maritime : « la présomption d’innocence n’existe que dans les colloques ! » Selon lui, la mise en examen des militaires est symptomatique d’une dérive, le magistrat instructeur ayant voulu un débat public le plus large possible avec tous les acteurs, sans distinction. Hors, il s’agit d’un procès, et non un colloque ou une commission d’enquête. On aurait du saluer les sauveteurs, reconnaître la qualité du travail de M De Monval et de ses hommes, et les entendre uniquement en qualité de témoins. « Avec humilité et espoir », Maître Témine demande donc au Tribunal de reconnaître non seulement que l’infraction n’est pas constituée mais également que M De Monval a fait ce qu’il devait et pouvait faire. « Il en avait gros sur le cœur et espère une libération » conclut-il.

Maître Gublin pour M Geay

Maître Gublin commence par évoquer le contexte dans lequel se situe la mise en examen des militaires : une société dans laquelle le risque revêt une importance capitale, que le refuse quel qu’il soit, si bien qu’on essaye de chercher des responsables dans toutes les activités humaines qui génèrent un risque. Ne rien pouvoir faire devrait pourtant être considéré comme admissible. A l’appui de cette affirmation, il rappelle les propos du commandant Claden (Abeille Flandres) qui affirmait qu’il n’y avait rien à faire pour sauver le navire. Ce sont les limites de l’homme et de la machine, limites que nous refusons aujourd’hui.

Deux idées doivent en outre rester à l’esprit du Tribunal : - d’une part, le COM n’a aucun moyen de contacter les navires et doit s’adresser pour cela au CROSS ; - d’autre part, les moyens humains et matériels sont limités. Aussi, au cours d’un week-end de forte tempête, des moyens doivent rester disponibles dans la perspective d’une catastrophe qui pourrait se produire dans le rail d’Ouessant.

Par conséquent, Maître Gublin condamne les reproches faits à l’encontre de M Geay, et notamment ceux de l’avocat de la LPO qui avait évoqué les « mensonges » de cet homme. Revenant ensuite sur les faits, il démontre que l’infraction ne serait pas caractérisée, précisant que durant toute la journée du 11 décembre (après l’émission du premier Mayday), il s’agit d’une opération de sauvetage, de la compétence du CROSS, dans laquelle le risque de pollution n’est pas envisagé. Il compare la réaction de M Geay à celle de médecins du SAMU qui ne peuvent imaginer qu’un blessé leur cache des choses… De plus, dans la soirée du 11 décembre, la priorité est le traitement du vraquier Maria K qui présente un risque imminent. Sur l’Erika, rien ne peut être fait dans la nuit. La seule décision opérationnelle qui pouvait être prise était donc d’envisager un survol pour le lendemain matin, ce qu’a ordonné M Geay.

En conclusion, il rappelle les interrogations permanentes de M Geay : « qu’aurais-je pu faire que je n’ai pas fait ? », puis demande au Tribunal de redonner à ce marin et à cet officier l’honneur qu’il a perdu.

Maître Saint Palais pour M Velut

Dans une brillante plaidoirie, Me St Palais évoque dans un premier temps le contexte dans lequel l’accusation s’est construite à l’encontre des militaires : « au début, j’y ais vu de la simple curiosité », précisant qu’aucun titre ne pourrait justifier la réticence d’un magistrat instructeur à rechercher la vérité. Selon lui, cette curiosité s’est malheureusement transformée en inspiration romanesque. Cependant, cette histoire est pourtant loin du romanesque. Il parle alors d’un homme au service du public par choix, pour qui le 11 décembre constitue un samedi ordinaire au cours duquel il était de repos. Alors qu’il participe à un diner d’ordre privé, il est contacté à propos de la rédaction d’une mise en demeure visant à encadrer juridiquement le remorquage du Maria K. Par conscience professionnelle, il dit à son collègue « j’arrive », précisant alors que s’il lui avait simplement dit « bon courage et à lundi », personne ne serait venu l’interroger.

« C’est la grande affaire du COM ce samedi, le Maria K » plaide l’avocat de M Velut, « une vrai difficulté d’un commandant qui demande assistance ». Le magistrat instructeur semble alors voir dans la présence de Velut au COM quelque chose d’inhabituel, sans admettre l’idée d’un dévouement gratuit pour un navire qui demande assistance. Me St Palais critique alors les conditions dans lesquelles s’est déroulée l’instruction du dossier et notamment les investigations et les suspicions du commandant de gendarmerie Ecale, « dont il nous est apparu Zorro des mers mais qui n’est que le commandant Garcia ! » provoquant un fou rire du procureur…. M Ecale aurait vu une conspiration internationale, « une cellule de crise dépassant les frontières de l’hexagone », une collusion entre TOTAL et les autorités côtières. « Inconcevable » selon Me St Palais, « mais pourtant conçu et pas abandonné ».

Il rappelle ensuite les éléments qu’avait M Velut en sa possession, aucun d’entre eux ne pouvant laisser présager l’existence d’un sinistre : « pour eux, c’est une insulte de laisser porter cette suspicion d’avoir laissé crever un équipage de 26 personnes ! » Il dit que dans ces conditions, ils ont entendu les propos des parties civiles et du procureur avec un grand soulagement, mais que le fait d’être ici, devant un Tribunal, marque également un échec.

Maître St Palais conclut son propos en affirmant qu’il y a comme un disfonctionnement, une erreur, il qu’il ne veut pas que l’on instrumentalise la justice à des fins pédagogiques à l’égard des tiers. Il demande donc au Tribunal, qu’en plus de prononcer la relaxe de M Velut, il dise que tous les actes qu’ont commis ces hommes entraient dans leur mission au service du public : « j’espère qu’il trouvera dans cette lecture la sérénité qu’il a perdu en raison d’une accusation infamante ».

Maître Lemaire pour MM Ducci et Clemente

La conviction de Maître Lemaire est que ceux qu’il défend se sont trouvés à la mauvaise place, au mauvais moment et que l’on a tout cherché à leur encontre, car en tant qu’armateurs disposant de l’Erika, ils ne pouvaient être que coupables : « ce n’est plus l’arbre des causes, mais la forêt des préventions ». Critiquant une fois de plus l’instruction du dossier, il considère que la conviction n’est respectable que si la contradiction est admise, et que la certitude sans dialogue est difficilement supportable. A l’instar des autres avocats, tant du côté des parties civiles que des prévenus, il tient néanmoins à préciser que ces 4 mois d’audience ont permis de tout remettre à plat, et que le Président Parlos a mené l’étude du dossier avec « une objectivité sans faille et une connaissance extrême ».

Revenant sur MM Ducci et Clemente, il explique d’abord leur manque d’assiduité au cours des débats : « ils sont dans une situation difficile, l’un d’eux est resté 5 ans au chômage et vient de retrouver un emploi ». Lorsqu’ils créent une société de courtage en 1998, Amarship, puis Selmont en 1999, ils investissent toutes leurs économies, soit 40 000 Francs suisses. Selmont, qui n’avait que la gestion commerciale du navire, n’était pas tenue par les règles posées par la convention SOLAS, et MM Ducci et Clemente se sont satisfaits du fait que l’Erika avait tous ses certificats en règle et que TOTAL avait déjà affrété le navire.

En revanche, Maître Lemaire reconnaît que ses clients ont menti au début de l’instruction : « c’est vrai, ils ont raconté des histoires », mais pas avec alpons nuance t-il, « dans une panique complète ». Ils craignaient de voir disparaître les sociétés dans lesquelles ils avaient tout investi. « Nous savons ce qui s’est passé : il ne reste plus rien ni d’Amarship, ni de Selmont ».

Revenant sur les charges qui pèsent sur MM Ducci et Clemente, il affirme qu’il n’en reste aucune. Notamment sur le délit de pollution, selon lui, ils n’ont rien su et ne pouvaient par conséquent rien faire. Ils auraient en revanche beaucoup souffert après leur mise en examen : M Clemente, après deux ans de chômage, tient aujourd’hui la comptabilité d’une agence immobilière. M Ducci, après cinq années de chômage et un drame familial, a fini par retrouver une activité dans une société de transport maritime : « le naufrage les a ruiné, ils ont tout perdu ». Estimant que la relaxe est tout à fait justifiée, il considère qu’il a l’espoir qu’elle mette fin à ce cauchemar.