jeudi 14 juin 2007
Fin du procès de l'Erika: prochaines échéances et remerciements
Par Alexandre Faro, jeudi 14 juin 2007 à 18:03 :: Le procès au jour le jour
Lundi 12 février - Mercredi 13 juin 2007: 4 mois d'audience pour ce procès hors du commun.
Des chiffres d'abord: 72 parties civiles représentant plusieurs millions de français, 15 prévenus, 400 km de côtes souillées, 150 000 oiseaux morts, 600 000 euros pour l'organisation matérielle du procès, plus d'un milliard d'euros de demandes de dommages et intérêts...
Les enjeux ensuite: le premier procès pénal en France d'une marée noire, la première fois au monde qu'un affréteur compagnie pétrolière se retrouve sur le banc des prévenus. Des textes juridiques encore jamais appliqués. Les dessous du transport maritime mis au grand jour.
Tout cela donne le vertige et permet de saisir la mesure du travail qui reste encore à faire pour la 11ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris, qui a mis cette affaire en délibéré au 16 janvier 2008. Nous rendrons naturellement compte de ce jugement dans ce blog.
D'ici là, il y aura l'arrêt de la Cour d'Appel concernant l'appel du RINA sur la décision du Tribunal de joindre au fond la demande d'immunité de juridiction, prévu le 4 juillet prochain.
Nous tenions également remercier l'ensemble de nos lecteurs, et plus particulièrement ceux qui, par leurs commentaires éclairés, ont permis à ce blog de vivre.
A titre personnel, je tenais à exprimer plus particulièrement ma gratitude à M. Sébastien Mabile qui a consacré la plus grande partie de son stage d'élève Avocat à l'étude et au suivi de ce procès et qui m'a permis d'y voir plus clair dans les règles complexes du droit maritime.
Merci à vous !
