Fin du procès de l'Erika: prochaines échéances et remerciements

Par Alexandre Faro, jeudi 14 juin 2007 à 18:03 :: Le procès au jour le jour :: #68 :: rss

Lundi 12 février - Mercredi 13 juin 2007: 4 mois d'audience pour ce procès hors du commun.

Des chiffres d'abord: 72 parties civiles représentant plusieurs millions de français, 15 prévenus, 400 km de côtes souillées, 150 000 oiseaux morts, 600 000 euros pour l'organisation matérielle du procès, plus d'un milliard d'euros de demandes de dommages et intérêts...

Les enjeux ensuite: le premier procès pénal en France d'une marée noire, la première fois au monde qu'un affréteur compagnie pétrolière se retrouve sur le banc des prévenus. Des textes juridiques encore jamais appliqués. Les dessous du transport maritime mis au grand jour.

Tout cela donne le vertige et permet de saisir la mesure du travail qui reste encore à faire pour la 11ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris, qui a mis cette affaire en délibéré au 16 janvier 2008. Nous rendrons naturellement compte de ce jugement dans ce blog.

D'ici là, il y aura l'arrêt de la Cour d'Appel concernant l'appel du RINA sur la décision du Tribunal de joindre au fond la demande d'immunité de juridiction, prévu le 4 juillet prochain.

Nous tenions également remercier l'ensemble de nos lecteurs, et plus particulièrement ceux qui, par leurs commentaires éclairés, ont permis à ce blog de vivre.

A titre personnel, je tenais à exprimer plus particulièrement ma gratitude à M. Sébastien Mabile qui a consacré la plus grande partie de son stage d'élève Avocat à l'étude et au suivi de ce procès et qui m'a permis d'y voir plus clair dans les règles complexes du droit maritime.

Merci à vous !

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Commentaires

1. Le vendredi 6 juillet 2007 à 13:23, par DKS

Sans ce blog, il n'y aurait probablement pas eu de véritables comptes-rendus de ce procès, avec me semble-t-il une grande fidélité, et impartialité.
C'est un effort extrêmement appréciable et qui a permis de suivre de l'intérieur des débats qui ne sont généralement pas accessibles, mais d'une richesse d'arguments passionnante.

La possibilité que vous ayez offerte d'ouvrir ce blog aux tiers, même anonyme, ce qui devait pour votre bureau être un pari risqué, a livré des échanges très constructifs, me semble-t-il.
J'ai été agréablement surpris de la bonne tenue des interventions, malgré un sujet qui pouvait déchaîner les passions.
D'autre part, je ne sais si c'est l'effet des diverses élections, mais j'ai néanmoins été déçu du peu d'intérêt suscité par ce procès ; ma vision est peut-être tronquée vu que je vous écris d'un pays limitrophe.

Mais aussi grâce à ce blog, vous avez permis de démythifier le monde maritime et la complexité de son fonctionnement, ce que beaucoup confondent avec opacité.
Ce n'est pas négligeable, et il me plaît de croire, même naïvement, que les interventions sur votre blog ont également rétabli une certaine vérité.

Sans préjuger du résultat des délibérations de la cour, il est important de souligner que les catastrophes de l'Erika et du Prestige ont déjà profondément modifié le fonctionnement de l'industrie maritime, et pas seulement des armateurs ou affréteurs.
Tous les acteurs du monde maritime, jusqu'aux débats à l'OMI, ont depuis longtemps condamné les responsables de ces drames, et réagis en conséquence.
Dans l'esprit des professionnels, il ne fait aucun doute pourquoi ce navire a coulé; tout au plus argumente-t-on sur le rôle plus ou moins décisif qu'aurait joué l'un ou l'autre acteur.

Quant au procès lui-même, ce que j'en ai lu au fil de votre blog essentiellement, il me semble qu'il a été exemplaire; ce serait plutôt les manquements de l'instruction qui seraient à souligner, car cela a très probablement limité la portée de certains débats, et a monopolisé la cour avec certains autres qui n'auraient pas dû se tenir durant les audiences.

Cependant, tout navire, pétrolier, conteneur, vraquier, cargo, passager, représente un risque industriel en lui-même.
C'est une unité indépendante, telle que n'importe quel site industriel à terre.
Un navire représente aussi toujours un investissement financier considérable, de 25 à 100 millions d'Euro (ou USD) à la construction, voire beaucoup plus pour les navires spécialisés de grandes tailles, et de coûts de fonctionnement journaliers de 10 à 20,000 € sont courants.
En comparaison, n'importe quel élu politique rameute en grande fanfaronnade la TV, la presse, et se glorifie d'un succès qui n'est généralement pas le sien, lorsqu'une entreprise effectue le moindre investissement qui approche le million d'euro.
Il est peut-être important de noter que dans le cas des armateurs, ceux-ci s'engagent sur des montants sans comparaison, et généralement sans le support d'aucun élu. De plus, des armateurs à un navire n'ont pratiquement aucune existence commerciale, et ces entreprises souvent plusieurs navires ivoire des dizaines.
On en arrive très vite donc à parler de sociétés et entreprises commerciales de tailles non négligeables.
Plus de 80% des échanges commerciaux mondiaux de toute nature se font par voix maritimes; 99,998% du transport pétrolier se passe sans incident.

Si on considère la flotte au niveau mondial, ce ne sont donc pas des pirates ou des arnaqueurs qui parviennent à gérer de telles entreprises, contrairement à ce que la colère des victimes et les médias tentent de faire croire après une catastrophe maritime, .
Il y a donc des acteurs hautement responsables et professionnels pour faire fonctionner cette activité humaine, capitale à notre existence à tous.

Néanmoins, toute activité humaine inclut des risques, et celui-ci n'est jamais zéro.
De toute évidence, l'Erika n'est pas une fatalité et aurait raisonnablement pu être évité.
Si les systèmes de contrôle qui encadrent cette activité humaine, que sont les transports maritimes, n'ont pas fonctionné pour prévenir le dysfonctionnement de cette activité, des systèmes satisfaisants de réparation et de compensation lié à ce risque devraient être en place.
Et apparemment cela n'est pas vraiment le cas, du moins pas de manière satisfaisante, ce qui était l'argumentation des parties civiles.

Mais n'est-ce pas là, avant tout le rôle des élus, de mettre en place ces systèmes de protection et de réparation pour protéger la société et le bien commun?
L'Assemblée a fourni un travail de recherche considérable suite à l'Erika et au Prestige. La masse et la qualité des informations rassemblées sont assez uniques.
Par la lecture des rapports, j'ai bénéficié de points de vue uniques sur le monde maritime, qui ne m'auraient autrement pas été donné d'entendre.
Mais dans la pratique, et la réalité, à quoi a-t-on abouti ?

Hormis une remise au niveau européen des contrôles portuaires, où la France sous-performait scandaleusement et ouvrait donc ses ports aux navires-poubelles, il n'y a pas de grande réforme engagée.
Le témoignage lors du procès d'un rapporteur de la commission de l'Assemblée me laisse même à penser qu'ils n'ont pas tout bien compris quant au fonctionnement des échanges commerciaux maritimes.
Cela est bien dommage, et cette auto-critique doit encore avoir lieu.

Très sincèrement, je vous remercie pour ce brillant effort supplémentaire qu'était la tenue de ce blog, et j'espère pouvoir le retrouver si ce procès a une suite.
Je ne manquerais pas d'y passer régulièrement.

Jean-Philippe

PS : (afin d'en assurer son archivage, ne pourriez-vous pas le produire également en fichier pdf?)

2. Le lundi 9 juillet 2007 à 11:59, par Alexandre Faro

Cher Monsieur, Je tenais également à vous remercier pour la qualité de vos interventions qui nous ont beaucoup aidé. Visiblement nous poursuivons le même but qui est de préserver nos océans car c'est d'eux que dépendra le salut de notre espèce. Je regrette comme vous que ce procès n'ait pas suscité un intérêt plus grand de la part du public. Un certain nombre de journalistes ont pourtant suivi le procès dans son intégralité mais visiblement ils ont eu du mal à convaincre leurs rédactions de publier un compte rendu journalier. Notre blog n'avait naturellement pas vocation à se substituer à un média et ce d'autant moins que nous sommes acteurs de ce procès. Nous avons néanmoins essayé d'être les plus objectifs possibles. Pour votre information et celles de nos lecteurs, voici quelques statistiques sur la fréquentation du blog pendant la durée du procès (c'est à dire du 24 février au 15 juin 2007) : Nombre de visites : 11 294 dont une grande majorité sont des européens ( 10 460 ). Le nombre de pages vues est de 26 797. Nous publierons sur ce site le jugement dans son intégralité dès qu'il sera rendu et à cette occasion il sera également possible de télécharger le contenu de ce blog au format PDF. Je profite également de cette occasion pour vous indiquer que la Cour d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société RINA à l'encontre de la décision du Président du tribunal de joindre les exceptions d'incompétence à l'examen du fond du dossier. Pour mémoire le RINA avait soulevé une exception d'incompétence en arguant du fait qu'elle agissait sur délégation de l'Etat de Malte et que ce fait elle devait bénéficier d'une immunité totale de juridiction en dehors de ses frontières. La Cour d'appel ne s'est pas contentée de rejeter la demande comme étant manifestement irrevable mais elle a posé le principe selon lequel l'immunité ne s'applique qu'aux seules personnes physiques ou morales qui ont la nationalité de l'Etat qui revendique cette immunité. En d'autres termes, un petit pays qui n'a pas les moyens d'exercer lui-même les contrôles sur la flotte qui bat son pavillon national peut déléguer cette activité à une société privée d'un état tiers mais cette société ne peut pas renvediquer l'immunité de juridiction dont auraient pu bénéficier les autorités officielles de cet Etat. Nous ne manquerons pas de publier cet arrêt dès que nous l'aurons reçu. Alexandre Faro

3. Le samedi 1 mars 2008 à 19:43, par Diesel

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13. Le dimanche 6 juillet 2008 à 02:57, par rencontre

c'est horrible de se souvenir des dégâts que ça a pu causer, mais il le faut et surtout espérer que ça ne se reproduise pas (le moins possible en tout cas...) :|

14. Le mercredi 13 août 2008 à 11:55, par juriste

de nous l'idée que des millions d'euros peuvent s'échanger contre des côtes dévastées, des oiseaux mazoutés, une faune marine ravagée. Loin de nous l'idée de chercher à "se faire de l'argent" sur le dos de cette marée noire. Depuis le début de ce désastre écol