La huitaine journée débute par un coup de théâtre orchestré à distance par le capitaine Mathur. M. Mathur n'est pas présent mais il est representé par deux avocats Me. Jean Paul Levy et Me. Michel Quimbert qui déposent à la barre des conclusions "in limine litis" aux fins d'obtenir l'annulation de la citation qui a été délivrée à ce dernier. Les griefs soulevés par ses avocats portent sur deux points : Il est tout d'abord reproché à la citation à laquelle est annexée l'ordonnance de renvoi rendue par Mme de Tallancé de ne pas être traduite en indi ce qui aurait empêché M. Mathur de comprendre ce qui lui était reproché. Il est ensuite invoqué le fait qu’une procédure a été engagée à son encontre en Inde.

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Alors que le Tribunal s'engage dans la troisième semaine de débats, l'attention se focalise toujours sur le "vetting", le contrôle des navires par les compagnies pétrolières. Aujourd'hui, sont évoqués les principaux critères du vetting chez TOTAL et les autres compagnies pétrolières, ainsi que les diverses inspections qu'à subie l'Erika au cours de la période qui a précédé le premier affrètement du navire par TOTAL.

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Le Tribunal quitte les eaux monténégrines pour s'intéresser de près aux contrôles vetting des compagnies pétrolières en général, puis de TOTAL en particulier. Une nouvelle période s'ouvre donc dans l'examen des faits, de la mi août 1998 (départ de l'Erika du chantier de Bijela) jusqu'au 14 septembre 1999, date de la signature de la Charte partie d'affrètement à temps entre Tevere Shipping et Selmont.

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Le Tribunal s’intéresse aujourd’hui aux travaux effectivement réalisés à Bijela (Monténégro) et à la visite spéciale qu’à subie l’Erika avant sa prise sous classe par le RINA.

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Reprise des débats pour cette 4ème journée d’audience après une interruption de quelques jours, les audiences ayant lieu uniquement le lundi, mardi et mercredi. Le public, quoique encore nombreux, est plus clairsemé que la semaine précédente. Les journalistes sont également moins nombreux. Les débats entrent en effet dans une phase très technique puisqu’il sera question aujourd’hui et demain des travaux effectués au Monténégro en juin 1998.

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Cette troisième journée a été consacrée aux conditions dans lesquelles a été créée la société Panship, qui assurait la gestion technique de l'Erika. Le tribunal a ensuite évoqué l'histoire du navire jusqu'en février 1998, date de la "condition survey" du RINA au cours de laquelle il est constaté un état alarmant du navire... RINA doit également s'expliquer.

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Le Président Parlos a d'abord décrit avec précision le seul fait non contesté dans ce procès: une marée noire sans précédent qui touche progressivement plusieurs centaines de kilomètres de côtes, souillant le littoral pendant près d'un an... Ensuite, les premières questions liées au spécificités du monde maritime ont été posées: qu'est ce que le vetting? dans quelles conditions SAVARESE a t-il acheté l'Erika? Avec quel montage juridique et financier? Comment gérait-il son navire? Enfin, avant de suspendre l'audience vers 20 heures, le tribunal s'est intéressé à la personnalité d'un autre acteur clé de ce procès: POLLARA, de Panship.

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Après l'appel des prévenus (seul le capitaine Mathur n'est ni présent, ni représenté), celui des parties civiles et enfin celui des témoins et des experts, le procès de l'Erika est entré dans le fond des débats: le tribunal est-il compétent pour juger le RINA, société de classification italienne qui revendique l'immunité de juridiction dont bénéficie l'Etat Maltais (reconnue par ailleurs pour la Malta Maritime Authority, initialement impliquée), plaidant qu'elle n'en était que l'émanation... Le conseil de Total a, quant à lui, tenté de soulever la nullité des poursuites concernant la mise en danger d'autrui. Après quelques autres brillantes plaidoiries de parties civiles sur ces question, le Ministère Public a requit le rejet de toutes ces demandes et de joindre les incidents au fond.

Cette première audience a enfin été marquée par la présence de nombreuses personnalités politiques: Dominique Voynet, ministre de l'environnement au moment des faits (présente uniquement avant l'audience), Philippe de Villiers en tant que Président du Conseil général de Vendée, partie civile, et enfin Corinne Lepage, avocate de quelques communes parties civiles.

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Retrouvez dès ce soir le compte rendu de la première journée de débats du plus grand procès pénal jamais organisé à Paris...

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Communiqué de presse : LES ASSOCIATIONS MOBILISEES AUTOUR DU PROCES DE L’ERIKA

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