Dans les coulisses du procès
Actualités
11 & 12 décembre 1999,
30 heures de chaos Chronologie détaillée Les impacts de la marée noire Les acteurs mis en cause Une toxicité sous-évaluée ? Erika - Prestige : mêmes causes mêmes effets Responsabilité & OMI : ce qui doit changer Erika - Probo Koala, même combat ? 50 ans de marée noires Les normes de sécurité maritimes européennes
30 heures de chaos Chronologie détaillée Les impacts de la marée noire Les acteurs mis en cause Une toxicité sous-évaluée ? Erika - Prestige : mêmes causes mêmes effets Responsabilité & OMI : ce qui doit changer Erika - Probo Koala, même combat ? 50 ans de marée noires Les normes de sécurité maritimes européennes
Erika - Probo Koala, même combat ?
Pas tout à fait. Les deux affaires sont très différentes sur plusieurs points.
- L'Erika était un bateau-poubelle, ce qui n'est pas le cas du Probo Koala.
- La faute de Trafigura, propriétaire de la cargaison du Probo Koala, « serait » une violation claire du règlement européen 259/93 sur l'exportation des déchets toxiques hors d'UE (traduction communautaire de la Convention de Bâle et de son amendement interdisant les transferts de déchets dangereux des pays de l'OCDE vers les pays hors OCDE). Pour Total, propriétaire de la cargaison de l'Erika, c'est au procès d'établir des responsabilités qui ne relèvent pas d'une lecture directe de la réglementation.
Cependant, il y aussi des points de similitude exaspérants :
- Dans les 2 affaires, les principaux incriminés, Total et Trafigura, sont des multinationales du monde de la finance et du pétrole.
- Dans les 2 affaires, on retrouve les mêmes ingrédients de l'opacité et de la recherche du droit a minima.
- Dans les 2 affaires, les acteurs tentent d'exploiter les faiblesses du droit maritime de l'OMI, organisation sur laquelle les grands acteurs privés, familiers des paradis fiscaux et des pavillons de complaisance, ont la haute main.
- Dans les 2 affaires, il sera difficile de faire appliquer le principe « pollueur - payeur », mais, quand bien même, en l'absence d'un cadre juridique dissuasif contre la criminalité environnementale, cela empêchera-t-il une nouvelle catastrophe, y compris par les mêmes entreprises déjà récidivistes ?
- Dans les 2 affaires, il y a de fortes suspicions sur la nature exacte de la cargaison et son origine. Pour Trafigura, il a été question de raffinage ou de blending en mer alors que l'entreprise prétendait au transport de simples déchets de lavage de soutes. Chez Total, toute la lumière n'a pas été faite sur le fameux « fuel n°2 ». Y avait-il une deuxième cargaison ? Y a t-il eu dilution de déchets au sein du « fuel » ? Un « fuel » non autorisé à la combustion en France mais autorisé en Italie - quelle est d'ailleurs cette bizarrerie ? Elle signifie donc que sans un client au sein de l'UE, ce fuel serait qualifié de déchet. Il y a dans les 2 affaires tous les pièges de l'ambiguïté entre « produit » et « déchet ».
